A partager sur :
Saint-Vidal Haute-Loire 43 site officiel commune mairie château forteresse

Les mentions légales de la mairie de Saint-Vidal

Prévisions météo : NeigeSaint-Vidal, Lundi 09 Décembre 2024, 1 °C, Neige

Mentions Légales

Site : www.saint-vidal.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale :

Forme juridique : Collectivité

Adresse : 22 rue Antoine de la Tour 43320 SAINT-VIDAL

Siren : 214302291

Téléphone : 04 71 08 68 34


Directeur de la publication :

Nom et prénom : GROS Gérard

Téléphone ou email : 06 89 43 21 17


CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données GROS Gérard -saintvidal.mairie@orange.fr

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations

COOKIES :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisations

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22