Les mentions légales de la mairie de Saint-Vidal
Saint-Vidal, Vendredi 16 Janvier 2026, 6 °C, EnsoleilléMentions Légales
Site : www.saint-vidal.fr
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Identification du “Propriétaire du Site” :
Dénomination sociale :
Forme juridique : Collectivité
Adresse : 22 rue Antoine de la Tour 43320 SAINT-VIDAL
Siren : 214302291
Téléphone : 04 71 08 68 34
Directeur de la publication :
Nom et prénom : GROS Gérard
Téléphone ou email : 06 89 43 21 17
CNIL et gestion des données personnelles.
Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données GROS Gérard -mairie@saint-vidal.fr
LIMITATION DE RESPONSABILITE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
COOKIES :
pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation
HEBERGEUR DU SITE INTERNET :
Nom : Net 15
Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac
Téléphone : 04.71.63.88.22

