Prochaine réunion du conseil municipal

27/03/2023
 Prochaine réunion du conseil municipal

Le conseil municipal se réunira lundi 27 mars à 20 h 30 en mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 30 janvier 2023
2. Vote des budgets primitifs 2023(Commune et Cherbaud)
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
4. Vote des contributions et subventions aux associations
5. Vote de la limite du taux de virement de crédits autorisés de chapitre à chapitre (dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section).
6. Vote du montant de la nouvelle aide versée à la commune de SANSSAC L’ÉGLISE suite à la nouvelle augmentation du tarif de la cantine scolaire.
7. Vote du maintien du loyer de l’auberge à 1300€ au lieu des 1400€ prévus au 01/01/2023
8. Questions diverses