Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser un relevé topographique

07/10/2022
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser un relevé topographique

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° BCTE/2022-110 en date du 22 septembre 2022, portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de faire réaliser un relevé topographique, des études géotechniques, des documents d'arpentage et l'estimation des parcelles impactées, pour le projet d'aménagement des carrefours de la roue départementale n° 902 avec les voies communales menant à Saint-Vidal et Marminhac, sur les communes de Polignac et Saint-Vidal.